A propos de la page Wikipédia « Frédéric Chopin » 5 : La question de la nationalité de Chopin

Publié le par Jacques Goliot

Critique méthodique des arguments « prouvant » que « Chopin est français », sans toutefois chercher à « prouver » qu'il est polonais.

 

 

 

Aller à l’accueil

Aller à la table des matières

 

 

Aller à la première page de l’article : Vue d'ensemble

Aller à la deuxième page de l’article : Dans Wikipédia-fr, Chopin n'est pas polonais

Aller à la troisième page de l’article : Dans Wikipédia-fr, il y a des hauts et débat

Aller à la quatrième page de l’article : Hysteriska et Wisniewska sont dans un bateau...

 

Aller à la sixième page de l'article : Les travaux d’Emmanuel Langavant sur la nationalité de Chopin

 

 

 

Page précédente, on a vu que, parmi les arguments d’Hysteriska et Wisniewska, revient souvent l’idée que Chopin était français parce que : « C’est la loi », « Nul n’est censé ignorer la loi » ; je les désignerai donc par le terme de « légalistes », en leur adjoignant leur acolyte wikipédien, Jean Luc W, ainsi qu’Emmanuel Langavant, « agrégé de Droit public, professeur à la Faculté de Droit de l’université de Lille II », auteur du site extérieur : «Chopin – musicien français » (que j’étudierai dans la page suivante).

 

J’en viens maintenant au fond : les arguments utilisés par les légalistes.

 

Sommaire de la page

A) Renseignements historiques sur Frédéric Chopin

B) Présentation des arguments « légalistes »

C) Critique a priori de ces arguments

D) Confrontation de ces arguments avec la réalité des législations française et polonaise

 

A) Quelques faits : les origines de Frédéric Chopin et les circonstances historiques de sa vie

 

Le père de Frédéric Chopin, Nicolas, est né en France en 1771, à Marainville-sur-Madon (Vosges), paroisse alors située dans le duché de Lorraine, devenu français en 1766, après avoir eu pour duc (de 1737 à 1766) Stanislas Leszczynski, ex-roi de Pologne (1704-1709) et beau-père de Louis XV (depuis 1725). La Lorraine a de ce fait eu des relations avec la Pologne pendant une bonne partie du XVIIIème siècle.

Nicolas Chopin, justement, est parti en Pologne en 1787, avec l’aide de nobles polonais ; installé dans un village de Mazovie (à l’ouest de Varsovie), il s’est marié avec une Polonaise, Justyna Krzyzanowska, en 1806 et Frédéric est né en 1810.

 

En ce qui concerne la Pologne où il vit à partir de 1787, elle connaît une évolution difficile. Le royaume de Pologne disparaît en 1795 (troisième partage entre la Russie, l’Autriche et la Prusse). La Mazovie et Varsovie font partie de la part attribuée à la Prusse.

En 1807, Napoléon crée sur cette part prussienne, à laquelle sera ajoutée en 1809 la part autrichienne, un Etat appelé « Duché de Varsovie », confié au roi de Saxe, mais qui est en fait sous contrôle français ; en 1808, le duché est doté d’un Code civil repris du Code Napoléon. C’est dans cet Etat qu’a lieu la naissance de Frédéric.

En 1815, le duché de Varsovie est partagé et réparti entre les trois grandes puissances de la région ; la région de Varsovie, où vivent les Chopin devient le centre du « royaume du Congrès » (ou « royaume de Pologne »), confié au tsar de Russie. Le royaume conserve d’abord le Code civil de 1808, puis le réforme en 1825.

 

En novembre 1830, Chopin quitte la Pologne pour aller à Vienne ; peu après son départ, commence l’insurrection polonaise, vaincue en septembre 1831 par l’armée russe (« L’ordre règne à Varsovie ») ; de facto (mais pas encore de jure), le royaume de Pologne devient une province russe. Déçu par Vienne, Chopin part pour Paris en septembre 1831 avec un passeport émis par l’ambassade russe en Autriche.

A Paris, il retrouve de nombreux réfugiés polonais qui ont fui la répression de l’insurrection. En 1834, il coupe les ponts avec les autorités russes en demandant un passeport français pour ses voyages à l’étranger. Il ne retournera jamais dans le royaume de Pologne.

 

Vocabulaire

Sur le plan du vocabulaire, je n’utiliserai pas les termes de « nationalité » ou de « citoyenneté » pour parler de l’aspect juridique de la question, mais le terme d’époque : la « qualité » (être français, c’est avoir la « qualité de Français »). J’emploierai le terme d’ « étranger » dans son sens actuel (à l’époque, en France, il est couramment utilisé pour des gens venant d'une autre région du même Etat).

 

 

B) Les arguments des « légalistes »

Ils s’appuient surtout sur des « sources primaires », qui, en l’occurrence, sont ambiguës, puisqu’il ne s’agit pas de simple question de date ou de lieu, mais d’un concept assez complexe du droit public.

 

 

a) Les Codes civils français et polonais

Les légalistes évoquent les articles 10 (ad libitum, comme on l’a vu), 12 et 19 du Code civil français de 1804 (dit « Code Napoléon »)

Article 10 Tout enfant né d’un Français en pays étranger, est français.

Article 12 L’étrangère qui aura épousé un Français, suivra la condition de son mari.

Article 19 Une femme française qui épousera un étranger, suivra la condition de son mari.

 

Ils les complètent par l’idée que le duché de Varsovie utilisait un Code civil strictement réciproque du Code Napoléon (c’est-à-dire que la seule modification aurait été de remplacer « français » par « polonais »).

 

De ces articles et de cette idées, les légalistes concluent :

1) que Justyna Kryzanowska a perdu la qualité de Polonaise et acquis celle de Française du fait de son mariage ;

2) que Frédéric, enfant d’un Français, était lui aussi français dès la naissance.

 

b) l’acte de baptême de Frédéric Chopin

Ce texte attesterait que Nicolas Chopin était français en 1810.

L'acte est reproduit sur le site d’Emmanuel Langavant, qui l’a repris de :

Krystyna Kobylanska (éd.), Chopin au pays natal, Cracovie, Polskie Wydawn. Muzyczne, 1955, p. 12.

Il donne une traduction, mais pas la transcription du texte latin, qui n’est pas très facile à lire (on trouvera cette transcription dans une annexe spécifique, avec une discussion sur la traduction).

 

Traduction proposée par Langavant (celle de Kobylanska ?)

« Je, susnommé Jozef MORAWSKI. vicaire de la Paroisse de Brochow, ai accompli la cérémonie du baptême sur un enfant ondoyé sous le double prénom de Frédéric-François, né le 22 février du sieur Nicolas CHOPPEN, Français, et de dame Justyna née KRYZANOWSKA, époux légitimes. Parrain et Marraine : le sieur Franciszek GREMBECKI, du village de Cépliny et la gracieuse demoiselle Anna SKARBEK, comtesse de Zelazowa-Wola ». (Source : Archives, paroisse de Saint-Roch à Brochow).

 

Le texte original est, en ce qui concerne le point qui nous intéresse : « Nicolai Choppen Gali », c’est-à-dire la forme au génitif (complément de nom) de « Nicolaus* Choppen Galus ».

Que signifie ce mot « Gali » : il est probablement mis pour « Galli », génitif de Gallus, « Gaulois ». Cette erreur est curieuse. Une autre curiosité est de mettre « Gaulois » plutôt que « Franc » (Francus, Franci), désignation plus courante d’un Français, et plus proche du polonais (Francuz, prononcé /frantsouz/).

 

c) le passeport délivré à Frédéric Chopin, indiquant qu’il était « issu de parents français »

Chopin a eu plusieurs passeports, notamment en 1834 et 1837 ; le site d'E. Langavant reproduit celui de 1837 avec le commentaire suivant : « Lors d'un voyage de CHOPIN a Londres, celui-ci obtint, le 7 juillet 1837. un passeport délivré par les autorités françaises. On y lit qu'il a les « yeux gris-bleus » ( ce qui est pour le moins inattendu, si l'on songe au portrait du compositeur par DELACROIX ), et ce passeport porte la mention « issu de parents français ». »

Il ne fournit pas de transcription du texte, qui, bien qu’en français, n’est pas facile à déchiffrer dans cette présentation ; il ne donne pas non plus de moyen de localiser l’original.

 

C) Critique a priori des arguments légalistes

 

a) Les Codes civils

Plusieurs points posent problème :

 

1) Rien ne prouve que le Code polonais soit strictement réciproque du Code français : la réciprocité stricte est postulée, pas vérifiée (Ajout 22 décembre 2012 : voir en annexe 3 les documents que j'ai découverts récemment sur ce point).

 

2) Un autre élément évident, sauf pour les « légalistes », est que le mariage de Nicolas et Justyna (juin 1806) est antérieur à la création du duché de Varsovie (1807) et a fortiori à la promulgation de son Code civil (1808). Or les « légalistes » ne disent pas (ils ne se posent pas la question, en fait, cela leur est égal) quel droit civil s’appliquait en 1806 dans la région de Varsovie (en l’occurrence, c’était le droit prussien, depuis 1797) et ne savent donc pas ce qui se passait alors pour une Polonaise épousant un étranger (moi non plus, mais au moins, je me pose la question et j’essaierai d’y répondre, ultérieurement).

 

3) La naissance de Frédéric Chopin a bien lieu après 1808, donc dans le cadre défini par les Codes français de 1804 et polonais de 1808.

Mais les « légalistes » semblent croire que la loi s’applique d’elle-même (ipso facto), par une sorte d’opération du Saint-Esprit, alors qu’en réalité, elle se réalise à travers une procédure : dans le cas d’une naissance en France, c’est l’acte de naissance, enregistrement du nouveau né comme fils de Français ou fils d’étranger par la mairie du lieu de naissance ; dans le cas d’une naissance à l’étranger, l’acte de naissance local ne suffit pas (et évidemment encore moins l’acte de baptême) : il faut qu’il y ait enregistrement par une autorité française, soit sur place, soit lors d’un retour en France, pour que la qualité de Français devienne effective (en fait, elle est potentielle jusqu’à ce que l’existence de l'enfant soit connue et reconnue par les autorités françaises).

Les « légalistes » n’évoquent jamais un tel enregistrement français de la naissance de Frédéric Chopin ; ils ne se posent même pas la question.

 

b) l’acte de baptême

Il est discutable en tant que preuve de la qualité de Français de Nicolas Chopin, pour plusieurs raisons :

1) il s’agit d’un acte religieux, et non pas civil ; or il existe un acte d’état civil, établi le même jour, l’acte de naissance, qui ne comporte pas d’indication concernant l’origine de Nicolas Chopin (voir annexe 2).

2) il s’agit d’un acte religieux polonais : il n’a aucune valeur administrative par rapport aux autorités françaises, relativement à ce problème.

 

La mention « gali » indique probablement que le prêtre savait Nicolas originaire de France ; ou que Nicolas s’est signalé comme tel. C’est un indice de la qualité de Français de Nicolas Chopin, pas une preuve. La question peut donc encore être posée : Nicolas Chopin était-il encore français en 1810 ? A priori, je dirais que oui, mais ce n’est pas sûr à 100 %.

 

L’acte de baptême pourrait sans aucun doute être une preuve valable de la filiation de Frédéric : sur ce plan, peu importe qu’il s’agisse d’un acte religieux polonais : la filiation est une notion plus générale et plus claire que la qualité nationale, donc un prêtre, ainsi que le parrain et la marraine, sont des témoins valable de la filiation légale de l’enfant. Mais là encore, l’acte de naissance serait plus approprié, d’autant plus que le nom de « Chopin » a subi une déformation sur l’acte de baptême.

 

On peut aussi rappeler que les « légalistes », qui s’appuient sans hésiter sur le mot « gali » inscrit dans l’acte, refusent la date de naissance qui y est indiquée (le 22 février ; sur ce point, voir en annexe) : ils ont peut-être raison, mais cela prouve que la source n’est pas fiable à 100 %.

 

d) le passeport

Il me semble que plusieurs problèmes se posent :

1) En ce qui concerne les parents de Frédéric, la mention ne prouve en elle-même rien d’autre que la croyance des fonctionnaires de la Préfecture de police. Ils acceptent que Nicolas soit français (peut-être ont-ils vérifié sa naissance à Marainville ?), et en déduisent que son épouse l’est aussi, en vertu, justement, du code Napoléon qu’ils appliquent de façon tout à fait rétroactive ; je doute qu’ils aient sollicité les autorités de Varsovie pour connaître le statut personnel de Mme Chopin, déterminé par un code prussien en vigueur en 1806.

 

2) En ce qui concerne la qualité de Français de leur fils, l’indication « issu de parents français » est a priori curieuse comme preuve que Chopin était français : pourquoi alors n’avoir pas écrit « Français », tout simplement ?

Il faudrait en premier lieu confronter ce passeport avec d’autres passeports (celui de George Sand, par exemple) pour voir quelles mentions de « qualité » y sont portées.

D’une façon générale, il faudrait au moins chercher à savoir quelle a été la procédure suivie : Chopin a-t-il dû produire des documents, extrait de naissance, etc., ou bien, comme c’est plus probable, a-t-il bénéficié de sa notoriété : il est probablement connu depuis les années 1827-28 de nombre de Polonais de Paris, qui ont pu témoigner de son identité et de sa filiation.

 

3) En ce qui concerne l’attribution des passeports, je ne suis pas sûr que seuls les nationaux puissent en recevoir un, particulièrement dans le cas de réfugiés politiques, et que la détention d’un passeport français soit une preuve de la qualité de Français, pas plus que la détention d'un passeport russe (en 1831) ne signifiait que Frédéric Chopin avait la qualité de Russe, ou qu'il était un sujet (polonais) de l'Empire russe. Il avait un passeport russe parce que le royaume de Pologne n'avait pas de représentation diplomatique à Vienne (ni probablement ailleurs) et déléguait sa diplomatie à la Russie. Là encore, il serait bon de voir des documents.

 

 

D) Confrontation des arguments « légalistes » avec la réalité des législations française et polonaise

 

a) le Code civil français de 1804 (« Code Napoléon »)

 

Les « légalistes » insistent sur le fait que le Code Napoléon établit la filiation comme seul fondement de la qualité de Français, sur la base de l’article 10.

« Article 10 Tout enfant né d’un Français en pays étranger, est français. »

 

Ils n’évoquent jamais l’article 9, qui établit une possibilité fondée sur le droit du sol :

« Article 9 Tout individu né en France d’un étranger, pourra, dans l’année qui suivra l’époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français ; pourvu que [il s’engage à être domicilié en France] »

 

Cette disposition a été introduite afin d’augmenter la base de la conscription ; de fait, elle sera peu utilisée (les fils d’étrangers préférant éviter le tirage au sort).

 

On va voir que le droit du sol, présent de façon marginale dans le Code Napoléon, est plus développé dans la législation du duché de Varsovie.

 

b) La législation du duché de Varsovie

 

Un ouvrage publié en 1846 à Paris et Bruxelles permet une première approche intéressante.

Il s’agit d’un livre intitulé Concordance entre le code civil du royaume de Pologne, promulgué en l'année 1825, et le code civil français relativement à l'état des personnes ; suivie d'Observations sur le droit international privé, Bruxelle, Decq, et Paris, Durand, 1846 (référence SUDOC : http://www.sudoc.fr/113321651) écrit par un Polonais réfugié à Bruxelles, Louis Lubliner.

 

Bien qu’il parle surtout du Code de 1825 (en mettant chacun de ses articles en relation avec le Code Napoléon), l’ouvrage donne des indications intéressantes sur la période du duché de Varsovie.

 

1) La Constitution du duché du duché de Varsovie

« Approuvée » par Napoléon le 22 juillet 1807, à Dresde (capitale du royaume de Saxe), elle indique dans son article 69 : « Le code Napoléon formera la loi civile du duché de Varsovie. »

 

2) Le décret du 19 décembre 1807 sur l'acquisition de la qualité de Polonais

Lubliner signale p. XIII : « Un décret royal du 19 décembre 1807 décide que la qualité de Polonais s’acquiert par la seule naissance sur le territoire du duché de Varsovie, ou par la résidence de dix années ».

 

Ce décret, qui établit un droit du sol dès la naissance dans le duché de Varsovie, visait essentiellement à permettre l’intégration des très nombreux juifs résidant dans le duché, jusque là dépourvus d'état civil.

 

> Ce décret pouvait concerner Frédéric Chopin (« naissance sur le territoire du duché de Varsovie »), enregistrée par une autorité polonaise (cf. acte de naissance) comme né dans le duché) et peut-être Nicolas Chopin (« résidence de dix années » mais se poserait pour lui le problème de la procédure concrète.

 

3) Le Code civil du duché de Varsovie (Code de 1808)

Le duché de Varsovie est au départ divisé en six départements : Varsovie, Posen, Kalisch, Bydgoszcz, Plock et Lomza. Lubliner indique (p. IX) qu’« un décret royal du 27 janvier 1808 ordonna la mise en vigueur du Code Napoléon dans ces six départements à partir du 1° mai 1808 ».

 

>Rappel : le mariage des parents de Chopin est antérieur à la mise en place du Code de 1808, qui remplace une législation civile prussienne (Lubliner, p. VIII : après le troisième partage, « le Code prussien fut publié dans ces provinces le 1° janvier 1797 »).

 

4) Le contenu du Code de 1808

Louis Lubliner n’en donne pas le détail.

 

Je citerai tout de même l’article du code de 1825 concernant la question de la « qualité de Polonais, sujet du royaume de Pologne » (Lubliner, p. 4) :

« Art. 9 - Renferme les principes consacrés par les articles 9, 10 et 12 du C. F. Cet article est ainsi conçu :

"Est considéré comme Polonais, sujet du royaume de Pologne

a) Tout individu né, d’un Polonais sujet de ce royaume ; soit dans le royaume soit hors du royaume ;

b) Tout individu né dans, ou même hors du royaume de Pologne, d’un étranger domicilié dans ce royaume ;

c) Tout individu, né d’un Polonais sujet du royaume qui aurait perdu la qualité de Polonais, lorsque, habitant dans le pays ou y arrivant, il aura fait devant la municipalité la déclaration de vouloir être sujet de ce royaume. – La même disposition s’applique également aux enfants nés d’une Polonaise qui, par suite de son mariage avec un étranger aurait perdu sa qualité de sujette du royaume de Pologne ;

d) Tout individu ayant joui des droits civiques sous le gouvernement du duché de Varsovie ;

e) Tout individu qui, avant le jour de la publication de la constitution du royaume de Pologne y était domicilié, […] ;

f) Tout individu ayant obtenu la naturalisation ;

g) Tout individu auquel le Roi aura conféré une fonction publique dans le royaume ;

h) La femme étrangère qui aura épousé un Polonais sujet du royaume." »

 

On constate que le droit du sol y est très important ; or Lubliner ne signale pas qu’il y ait eu de changement sur ce point entre le Code de 1808 et celui de 1825.

 

On peut remarquer par ailleurs que deux points du Code 1825 étaient directement applicables à Frédéric Chopin (c’’ et e), s’il en avait été besoin.

 

On remarquera aussi qu’il existe officiellement une « qualité de Polonais, sujet du royaume de Pologne », qui est probablement celle de Frédéric Chopin à cette époque.

 

Conclusion

La position soutenue par les « légalistes » (« Chopin était français dès sa naissance en raison de l’article 10 du Code Napoléon » et parce que « le droit du sol n’existait pas dans le duché de Varsovie puisqu’il n’existait pas dans le Code Napoléon ») est loin d’être aussi forte qu’ils le croient : le droit du sol est présent dans le Code Napoléon ; il existait dans le duché de Varsovie par un décret de 1807 probablement repris dans le Code de 1808 (il l’est effectivement dans celui de 1825).

 

Dans ces conditions, si Nicolas Chopin était français en 1810, Frédéric pouvait être soit français, soit sujet du duché de Varsovie : mais la deuxième solution était la plus simple, puisqu’il a été enregistré par les autorités compétentes polonaises (l’état civil de Brochow) ; pour qu’il devienne français, il aurait fallu une démarche supplémentaire auprès des autorités françaises.

 

En ce qui concerne une éventuelle acquisition (ou reconnaissance) de la qualité de Français durant son séjour en France, les éléments fournis (un passeport) ne sont pas suffisants pour qu’on puisse se prononcer.

 

A venir : L’analyse du site d’Emmanuel Langavant « Chopin – musicien français »

 

NOTE

*Nicolaus : de même que Nicolas Copernic, Mikolaj Kopernik en polonais, s'appelle Nicolaus Copernicus en latin.

 

ANNEXES

 

1) L'acte de baptême de Frédéric Chopin en page Annexe 1   

2) L’acte de naissance de Frédéric Chopin en page Annexe 2

3) Les textes législatifs en page Annexe 3 : Code civil français de 1804, texte français et traduction en polonais, et Code civil polonais de 1808

4) Sur la question (sans intérêt pour la question de la nationalité) de la date de naissance de Chopin, voir le site http://www.musicologie.org/publirem/la_date_de_naissance_de_chopin.html

Publié dans Histoire

Commenter cet article