A propos de la page « Frédéric Chopin » 5 ANNEXE 4 (Les parents de Frédéric Chopin)

Publié le par Jacques Goliot

Analyse des problèmes relatifs à la nationalité des parents de Frédéric Chopin

 

 

 

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L’argument principal des « légalistes » est que Frédéric Chopin étant né d’un père français était (obligatoirement, nécessairement, inéluctablement) français dès sa naissance en vertu de l’article 10 du Code civil français de 1804 (Code Napoléon).

Cela présuppose que Nicolas Chopin ait été effectivement français en 1810, ce qui est vraisemblable, mais peut faire l’objet d’un examen (Question 1)

Ils ajoutent aussi, afin de renforcer leur point de vue, que l’épouse de Nicolas Chopin, Justyna Krzyzanowska, est devenue française par son mariage avec un Français, en vertu de l’article 12 du Code Napoléon (« Article 12. L’étrangère qui aura épousé un Français, suivra la condition de son mari. »), ce qui est beaucoup moins vraisemblable et exige d’être examiné de près (Question 2).

 

 

Le Code polonais de 1808 et le mariage des parents de Chopin

Le Code civil, mis en place dans le duché de Varsovie en 1808, reprend pour le duché les dispositions du Code Napoléon : on y retrouve donc l’article 10 (« Tout enfant né à l’étranger d’un Habitant du duché de Varsovie est Habitant du duché de Varsovie ») et un article 19 (« Niewiasta, zrodzona, lub zamieszkała w Xięstwie Warszawskim, za cudzoziemca idąc, wchodzi w stan męża swego », soit « une femme née ou domiciliée dans le duché de Varsovie mariée à un étranger, entre dans l’état de son mari » ; l’énoncé du Code Napoléon est : « Article 19. Une femme française qui épousera un étranger, suivra la condition de son mari. »). 

En l’occurrence, l’article 19 du Code polonais ne s’applique pas forcément à Justyna parce que Nicolas Chopin et elle se sont mariés le 2 juin 1806 à l’église Saint-Roch de Brochow (Mazovie) et que Brochow se trouvait alors dans le territoire attribué à la Prusse lors du dernier partage de la Pologne (1795). On peut donc se demander si leur statut en 1810 (surtout celui de Justyna) a été modifié par l’introduction du Code de 1808 ou s’il reste déterminé par les lois en vigueur en 1806 dans cette partie de la Pologne. 

 

 

Les législations en Pologne antérieurement au Code de 1808

Jusqu’en 1795, la Pologne indépendante avait ses propres législations ; à partir du 1° janvier 1797, le droit civil en vigueur en Pologne prussienne était régi par le code du royaume de Prusse Allgemeines Landrecht für die preussischen Staaten

 

On trouve un aperçu général dans un article de Franciszek Wolowski dans la Revue de législation et de jurisprudence (Paris), intitulé « Coup d’œil sur la législation polonaise ».

Une première partie est consacrée aux Lois nationales », dans le tome VIII de la revue (avril-septembre 1838, p. 81-109) ; la deuxième partie (« Lois étrangères – Codes prussien et autrichiens »), se trouve dans le tome IX (octobre 1838-mars 1839, p. 161-183)

En ce qui concerne le Code prussien, on peut en consulter le texte dans une traduction d’époque en français sur le site de l’université Paris 1 (tome 1, tome 2)

 

A première vue, ces textes n’évoquent pas les questions de nationalité. 

F. Wolowski donne quelques indications éventuellement intéressantes sur le code prussien (tome 2, p. 172) : « La distinction des classes, par exemple en nobles et non-nobles, reçut en Pologne une nouvelle consécration par l’introduction de cette loi, qui ne se borne pas à maintenir la division en nobles, bourgeois et paysans, mais subdivise encore les deux premières classes en haute et basse noblesse, en haute et basse bourgeoisie et attache, à chaque catégorie des prérogatives et des droits importans. C’est ainsi que le mariage entre nobles et non nobles n’est admis, que quand ces derniers appartiennent à la haute bourgeoisie ; autrement il y a mésalliance, et les individus appartenant à la haute noblesse ne peuvent contracter un semblable mariage qu’avec l’autorisation du monarque et seulement de la main gauche, c’est-à-dire sans que l’époux de condition inférieure et les enfans issus de cette union acquierent le nom, le rang et les autres droits civils résultant d’un mariage régulier. [… En ce qui concerne les paysans,] le code prussien leur interdit de se marier sans le consentement du seigneur du village. »

 

 

Le mariage des parents de Chopin

Texte latin (disponible dans le livre de Krystyna Kobylanska ; source : Liber copulatorum ecclesiae parochialis brochoviensis, p. 410) 

« 2 junius 1806

Ego Ignatius Maryanski Vicarius Ecclesiae praemissis tribus Bannis Diebus Dominicis populo ad Divina Congregato nulloque detecto Canonico Impedimento Matrimonium inter Dominum Nicolaum Chopin Guvernerem in Zelazowa Wola Iuvenem et Virginem Justinam Krzyzanowska legitime Contractum in facie Ecclesiae Benedixi ac Confirmavi praesentibus Dno [Domino] Francisco Grebecki et Dno Carolo Henke. Aetas Viri – 37, Aetas Feminae – 24. »

 

Traduction en français (telle que dans Kobylanska, comportant quelques maladresses)

« 2 juin 1806

Je [Moi], Ignacy Maryanski, Vicaire de cette église, après trois bans publiés le jour du Seigneur par devant le peuple réuni pour le service divin, et n’ayant trouvé nul empêchement canonique au mariage du Sieur Nicolas Chopin, gouverneur à Zelazowa Wola, garçon, et de la Demoiselle Justyna Krzyzanowska, ai béni et confirmé ce mariage comme légitimement contracté par-devant l’Eglise, [et] en présence des Sieurs Franciszek Grebecki et Karl Henke. Age de l’homme – 37, âge de la femme – 24. »

« Gouverneur » = précepteur ?

Rien dans cet acte de mariage ne donne d’indication sur le statut national de Nicolas Chopin ;  en ce qui concerne son statut social, la formule « Dominus Nicolaus Chopin » est-elle significative ? 

 

 

Le statut de Nicolas Chopin

Un site évoquant ces problèmes indique : 

« Cependant, trois autres articles du Code Civil frappaient le père de Frédéric Chopin et lui ôtaient sa qualité de Français (les articles 17, 18 et 21) : il avait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation du Roi (il s’était engagé dans la Garde Nationale) et accepté des fonctions publiques conférées par un Gouvernement étranger (il fut professeur au Lycée, à l’Ecole d’Artillerie et du Génie, à l’Ecole Militaire préparatoire). »

 

Les articles du Code Napoléon : 

« Article 17. La qualité de Français se perdra,

1) Par la naturalisation acquise en pays étranger ;

2) Par l’acceptation, non autorisée par l’Empereur, de fonctions publiques conférées par un gouvernement étranger ;

3) Enfin, par tout établissement fait en pays étranger, sans esprit de retour. 

Les établissements de commerce ne pourront jamais être considérés comme ayant été faits sans esprit de retour. »

« Article 18. Le Français qui aura perdu sa qualité de Français pourra toujours la recouvrer en rentrant en France avec l’autorisation de l’Empereur, et en déclarant qu’il veut s’y fixer et qu’il renonce à toute distinction contraire à la loi française. »

« Article 21. L e Français qui, sans autorisation du Gouvernement, prendrait du service militaire chez l’étranger, ou s’affilierait à une corporation militaire étrangère, perdra sa qualité de Français. 

Il ne pourra rentrer en France qu’avec la permission du Gouvernement, et recouvrer la qualité de Français qu’en remplissant les conditions imposées à l’étranger pour devenir citoyen ; le tout sans préjudice des peines prononcées par la loi criminelle contre les Français qui ont porté ou porteront les armes contre leur patrie. »

 

Noter 

1) que l’article 21 semble viser les gens qui « prendraient » (dans le futur) du service à l’étranger contre la France (« les  Français qui ont porté ou porteront les armes contre leur patrie ») ; n’est pas le cas de Nicolas Chopin, qui s’est engagé dans la défense de Varsovie contre les Russes en 1794. 

2) que l’article 18 n’a aucun intérêt dans cette affaire.

3) que les fonctions reçues dans le cadre du duché de Varsovie (pays allié, ou même vassal de la France) ne pourraient pas avoir d’effet néfaste pour Nicolas Chopin à l’époque de Napoléon ; quant à celle reçues dans le cadre du royaume de Pologne (après 1815), elles concernent la France de la Restauration, et il en va probablement de même.

 

De toute façon, se pose ici le problème classique : aucune procédure de déchéance de la qualité de Français n’ayant été engagée contre Nicolas Chopin, il n’y a pas lieu de lui appliquer fictivement les articles du Code Napoléon ; en toute rigueur, la seule chose permise est de se demander ce qui se serait passé si une telle procédure avait été engagée, mais la réponse n’est pas absolument évidente. 

 

Donc, du point de vue de la France du Code Napoléon, on peut considérer que Nicolas Chopin n’a pas perdu sa qualité de Français. 

 

Il faudrait aussi considérer les choses du point de vue des autorités régissant successivement le territoire polonais où il réside : est-ce qu’elles le considèrent comme polonais ? comme franco-polonais ?

On peut distinguer plusieurs périodes en fonction du régime politique : 

1) période de la Pologne indépendante (1787-1795)

a) il entre en Pologne dans la suite d’une famille noble

b) il occupe différents emplois dans des entreprises à Varsovie

c) il s’engage dans la Garde nationale

2) période de la Pologne prussienne (1795-1806)

a) différents emplois à Varsovie

b) il est au service de la famille Skarbek comme précepteur

3) période du duché de Varsovie (1806-1813)

a) il est au service de la famille Skarbek comme précepteur

b) il est professeur du lycée de Varsovie

4) période de l’occupation russe (1813-1815)

Il est professeur du lycée de Varsovie

5) période du royaume du Congrès (1815-1844) 

Il est professeur

a) au lycée de Varsovie

b) à l’Ecole d’Artillerie et du Génie

c) à l’Ecole Militaire préparatoire

 

Donc : un problème en suspens…

Publié dans Histoire

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